Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03858
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03858
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur col
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ca other ca_douai n° 23/03858
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/03858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDF Jugement (N° 20/07531) rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03858
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 23/03858
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [A] [G] Madame [V] [D] épouse [G] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ---------------------- N° RG 23/03858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVR ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE -------------
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ca other ca_paris n° 23/03858
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03858
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03858
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQWB N° Minute : AFFAIRE [S] [U] Me France LEVASSEUR C\ [G] [L] Me Catherine FOUET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1
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ca other ca_amiens n° 23/03858
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/03858
ARRET N° [13] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme adressée à : - [13] - Me BEREZIG - SAS [4] - Me PIAT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me BEREZIG Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 23/03858
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03858
C6 N° RG 23/03858 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 8] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03858
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03858
N° RG 23/03858 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02098 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 09 octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03858
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03858
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKX2 - Exécutoire : à Société COTE D’AZUR H
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03858
TJ Draguignan, 7 juin 2024, RG 23/03858
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/03858 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3V4 1 copie exécutoire à : Me Patricia CHEVAL 1 expédition à : Me Jean-Christophe PIAUX / la S.A. LA LYONNAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/03858
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/03858
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [V] [G] [E] [Z] épouse [G] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ----------------------- N° RG 23/03858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVR ----------------------- DU 10 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paul
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03858
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G N° MINUTE : 23/00201 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03858
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03858 - N° Portal
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