Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03865
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/03865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03865
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/03865
N° RG : N° RG 23/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNN AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 13] [Localité 5] PREFECTURE C/ Société ATOM Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS
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ca other ca_bordeaux n° 23/03865
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/03865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMWA S.A.R.L. [29] [DT] c/ Monsieur [T] [BM] Monsieur [FU] [IA] Monsieur [P] [VR] Monsieur [H] [KB] Monsieur [B
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ca other ca_paris n° 23/03865
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03865
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03865
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMR Minute : 25/01127 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [9] - [Adresse 4] Représentant : M
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ca other ca_amiens n° 23/03865
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03865
ARRÊT N° [D] C/ [6] CCC adressées à : -Mme [D] -Me BREUVART -UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 04 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03865
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 23/03865
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL
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ca other ca_toulouse n° 23/03865
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03865
27/05/2025 ARRÊT N°25/201 N° RG 23/03865 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXV CB/ND Décision déférée du 02 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01335) A. DJEMMAL SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03865
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 23/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4W NAC : 5BF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] exerçant en son nom personnel so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03865
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03865 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP44 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_colmar n° 23/03865
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 23/03865
MINUTE N° 62/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03865
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03865
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03865
COUR D'APPEL DE [C] Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03865
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03865 - N° Portal
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