Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03879
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 23/03879
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [W] ép., [V],, [J], [K] c/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF, Compagnie d’assurance AVANSSUR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD,, [Z], [L], CPAM des ALPES MARITIM
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ca other ca_paris n° 23/03879
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03879
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03879
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03879
27/05/2025 ARRÊT N°25/203 N° RG 23/03879 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZY4 CB/ND Décision déférée du 10 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00105) F.COSTA SECTION COMMERCE INFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03879
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/00305 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03879 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H65R [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03879
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03879
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03879 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPV6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03879
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/03879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UO [W] [S] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Cyrille [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03879
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03879
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03879 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHY Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03879
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNB Minute : 24/00807 PMM Association OGEC [10] [Localité 6] Représentant : Me Aurore FAROIGI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03879
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03879
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/137 N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCE2 Jugement (N° 22/00002) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03879
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03879
Du 19 février 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/03879 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZ4 Société COM & STOCK C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Mme [R] FE délivrée à Me Henri michel GATA Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03879
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/03879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMXT S.A.S.U. EURALIS GASTRONOMIE c/ Madame [J] [L] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03879
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03879
N° RG 23/03879 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03879
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/03879
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFS5 N° de minute : 346/2023 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03879
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF74 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03879
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03879 - N° Portalis
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