Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03927
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 23/03927
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FEHLMANN 1 EXP Me TORA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/242 N° RG 23/03927 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKPB DE
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ca other ca_nimes n° 23/03927
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00271 [T] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03927
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, a
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ca other ca_rennes n° 23/03927
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03927
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QO SAS [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/03927
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03927
C6 N° RG 23/03927 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_toulouse n° 23/03927
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03927
10/04/2025 ARRÊT N° 148/25 N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ67 NP/RL Décision déférée du 03 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00132) L.FRIOURET [Y] [D] veuve [M] [X] [M] [A] [M] C/ MSA MIDI PYRENEES SUD
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tj Disjonction Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03927
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A. BPCE IARD, COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE N° RG 23/03927 - N° Portalis DBZ5-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03927
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03927
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03927
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03927
Du 14 mai 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQO7 Etablissement public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL C/ [U] [X] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03927
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03927 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY7W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03927
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03927
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/03927
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFVD N° de minute : 350/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03927
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03927
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03927 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03927
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03927
N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BF Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, consei
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