Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03929
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM5W NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, la SELARL CAUSIDICOR, Me Sophie DUGUEY Jugement Rendu le 28 Mai 2026 ENTRE : Monsie
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tj Expertise tj31555 n° 23/03929
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/03929
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHGY NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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ca other ca_nimes n° 23/03929
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00275 [B] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_toulouse n° 23/03929
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/03929
11/09/2025 ARRÊT N°436/2025 N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7I PB/KM Décision déférée du 20 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] ( 21/3440) M.BERGE [I] [X] C/ [C] [V] [T] [E] DIVORCÉE [V] [G] [K] [F] [K] [Z] [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 23/03929
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/03929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. d'Economie Mixte CDC HABITAT do
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ca other ca_grenoble n° 23/03929
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03929
C6 N° RG 23/03929 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_aix_provence n° 23/03929
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 23/03929
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YG Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M52 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [V] [B] Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03929
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01340 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37L5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] né le 09 Septembre 1960 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03929
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EW Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03929
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03929
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQO S.A.R.L. GESTFAC, S.A. SEYNA C/ [G] [T] expédition à la défenderesse - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03929
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03929 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03929
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03929
N° RG 23/03929 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BO Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseillère
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