Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03961
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03961
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03961
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/03961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7P DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Jen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03961
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/03961
N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ32 - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ32 DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03961
TJ 34172, 30 mai 2025, RG 23/03961
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3V Pôle Civil section 3 Date : 30 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca other ca_nimes n° 23/03961
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDX SD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 13 décembre 2023 RG :51-22-0006 [H] C/ [W] [H] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03961
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGY AFFAIRE : Mme [B] [G] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ REGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03961
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/03961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03961
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/03961
N° RG 23/03961 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03961
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03961
25/06/2024 ARRÊT N° 261 N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DH IMM / CD Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03250 M. [T] S.A.S. HOLDING ETI C/ MP PG COMMERCIAL Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03961
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; Me Dominique TOUTUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5YR N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 14 mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03961
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03961
N° RG 23/03961 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Novembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03961
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03961 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03961
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03961
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [K] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur --------------------
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