Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03963
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Janvier 2026 N° R.G 23/03963 et 24/04456 N° Minute : N° RG : 23/03963 [G] [Y] C/ S.A.S. ETS [W] ET N°RG : 24/04456 [G] [Y] C/ Monsieur [I] [W] Copies délivrées le : Nous, Juline LAVEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03963
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEM N° PARQUET : 23/812 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca other ca_nimes n° 23/03963
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°479 N° RG 23/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD3 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 09 novembre 2023 RG : 22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [F] épouse [E]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03963
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03963
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/03963 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNNU DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (59) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me C
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ca other ca_nimes n° 23/03963
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03963 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBD3 AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG:22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03963
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/03963 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMOW NAC : 50D S.D.C. [Adresse 2] C/ Société SCCV MASSY NEW BERGSON, S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03963
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03963
N° RG 23/03963 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03963
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/03963
ARRET N° SCCV VAUX FOCH C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03963 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03963
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03963 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [P] [X] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03963
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETW N° de Minute : BX 24/00290 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03963
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] à : Madame [D] [X] à : M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRM N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03963
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L2 AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 1] C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03963
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/66 RG : N° RG 23/03963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTTV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOUSSA Aniss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03963
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me . Christelle MENNELLA................ Le .......
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03963
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03963 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03963
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03963
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [R] [C] ----------------
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