Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03980
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03980
C3 N° RG 23/03980 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/684
-
ca other ca_colmar n° 23/03980
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03980
GLQ/KG MINUTE N° 26/297 Copie aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca other ca_amiens n° 23/03980
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 23/03980
ARRET N° [V] [M] épouse [V] S.A. PACIFICA C/ Organisme CPAM DE L'OISE Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DE LA ROYERE Me SALMON DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03980
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03980
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LOIRE AUTOMOBILE [Adress
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03980
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZW2 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03980
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali
-
ca other ca_rouen n° 23/03980
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03980
N° RG 23/03980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01178 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 15 septembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [O] épouse [G] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03980
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 23 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03980
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 23/03980
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJH Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03980
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03980
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03980 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IA ORDONNANCE N° APPELANTE : Société APII NORD AFRIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] TUNISIE Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, a
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03980
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03980
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03980
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTR7 Minute : 24/192 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vesti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03980
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLQ N° de MINUTE : 24/00131 Société SCCV GAILLARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03980
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/03980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/03980 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBW [C] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003340 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03980
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/03980
1ère Chambre ARRÊT N°59 N° RG 23/03980 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XR Caisse CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DITE GROUPAMA LOIR E BRETAGNE C/ Mme [Y] [M] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03980
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03980 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles