Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04000
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 [N] N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDC Madame [M] [L] c/ S.A. [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04000
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/04000
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGW MINUTE - Décision civile 26/00018 RENDU LE : DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04000
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/04000 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI5 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04000
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/04000 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKG7 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexia JACQUOT la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04000
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04000 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNP7 N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [K] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000877 du 15/05/2022
-
ca other ca_nimes n° 23/04000
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00277 [Z] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04000
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04000
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01701 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/04000
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/04000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04000 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKOS AFFAIRE : [T] [U] C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04000
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/04000
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/04000 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAQD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] [T] épouse [F] C / [L] [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
ca other ca_paris n° 23/04000
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKO Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04000
TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 23/04000
Du 27 janvier 2025 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRO4 [X] [A], [U] [B] [L] [A], [F] [W] [N] [WR] épouse [H] C/ [K] [P] [V] [O], [J] [D] [I] [O], [G] [M] [R] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04000
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Caroline DARCHIS délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04000 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAET N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04000
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04000
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I35Z DEMANDEURS Madame [R] [P] épouse [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [P] de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04000
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/04000
21/06/2024 ARRÊT N°2024/194 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IW CP/NO Décision déférée du 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00536) E. ROUANET Section commerce chambre 1 E.U.R.L. LE FAUBOURG C/ [D] [L] Etablisse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04000
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04000
N° RG 23/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [N] C/ Société ML CARS Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04000
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04000 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTC Minute : 428/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, a
-
ca other ca_rouen n° 23/04000
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/04000
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 23/04000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTC Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 avril 2023 Monsieur [L] [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04000
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRH Ordonnance (N° 23/00173) de référé rendue le 20 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04000
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/04000
13/02/2024 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IW Décision déférée - 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -19/00536 E.U.R.L. LE FAUBOURG C/ [H] [L] Etablissement UNEDIC DELAGATION AGS CGEA DE [Localité 4]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04000
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04000 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAET DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192 DEFENDEUR S.C.I. IMPERIUM sur incident AVOCAT DEFENDEUR non-représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles