Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04040
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/04040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/04040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNGC [I] [V] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002089 du 12/07/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_rennes n° 23/04040
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/04040
2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 23/04040 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5CM (Réf 1ère instance : 11-22-272) (3) S.A. COFIDIS C/ M. [K] [U] Mme. [M] [U] née [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me PEILLER RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04040
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04040
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 23/04040
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2T Minute n° 132/2024 APPELANTE S.A. CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST agissant sous l'enseigne GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04040
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04040
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2D Société VILOGIA C/ [D] [C], [X] [W] - Expéditions délivrées à [D] [C] [X] [W] - FE délivrée à Me Pauline BOST Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04040
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04040
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04040 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04040
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/04040
N° RG 23/04040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IE Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseill
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