Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04045
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 23/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4Q5 Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.R.L. SYNERGIES TECH C/ S.E.L.A.S. NOUVELLE PHARMACIE [O] Notifié à : Me Joanna AMSALLEM, vestiaire : 1345 Me Camille BOUHELIER, vestiai
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ca other ca_paris n° 23/04045
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai
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ca other ca_rennes n° 23/04045
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 23/04045
2ème Chambre ARRÊT N°433 N° RG 23/04045 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DR (Réf 1ère instance : 22/02237) (1) S.A. FLOA C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04045
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04045
N° RG 23/04045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/04045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [N] [W] épouse [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04045
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/161 Rôle N° RG 23/04045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JF CARSAT DU SUD-EST C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMO
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04045
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/04045
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKRM / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [S] [J] / [C] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04045
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 23/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 23/04045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWX JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.R.L. RENOV HABITAT 35 C/ [F] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04045
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04045
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I47E DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Immatriculée au RCS d’ORLEANS n°383 952
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04045
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04045 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN5H NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Frédéric GRILLI Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [K] [E], né le [Date naissance 2] 1984 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04045
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04045
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2M Société VILOGIA C/ [I] [D] [U] [K] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M. [K] - FE délivrée à Le 19/04/2024 Avocats : Me Maria-luiza PADIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04045
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SJ5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04045
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04045 - N° Port
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