Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04047
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/04047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/04047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNGV Madame [W] [M] c/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04047
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LU Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [K] C/ M. [T] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Philippe PERRET-BESSIERE - 493
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04047
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/04047
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGET / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familial
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04047
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 23/04047
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/04047 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBD4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 18 AVRIL 2024 Appel d'une décision rendue par le [7] en date du 13 novembre 2023 suivant déclarati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04047
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04047
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2P Société AXANIS C/ [R] [E] [X] - Expéditions délivrées à Me MERCERON M. [X] - FE délivrée à Me MERCERON Le 19/04/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04047
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/04047
1ère Chambre ARRÊT N°88 N° RG 23/04047 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DY Mme [E] [U] divorcée [R] C/ M. [C] [R] S.A. GROUPE LAUNAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04047
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/218 N° RG 23/04047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCWD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lens en date du 31 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04047
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/04047
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03098 du : 25 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4DN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 29 Août 2023 dans l'affaire portant l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04047
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04047
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04047 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TD AFFAIRE : S.C.I. POINT DU JOUR 77 C/ DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, COMMUNE DE [Localité 8] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04047
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 81 /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04047
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04047 - N° Portal
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