Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04060
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/04060
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04060
24/07/2025 ARRÊT N°25/290 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UE MT/AFR Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01406) M. AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04060
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/04060 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUD AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’imeuble [Adresse 3] à [Localité 9], C/ S.A. ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04060
TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04060 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPKZ DAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/04060
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAN NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [D] [B] [C] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04060
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04060 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWT Minute : 1039/24 S.C.I. 119 REPUBLIQUE Représentant : Cabinet ACHACHE & CARLBERG, a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04060
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04060
N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04060
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04060
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TX AFFAIRE : [R] [X] C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04060
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 77 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HB M. [W] [P] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me AUDREN Copie certifiée conforme délivré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04060
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3Y CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. MENUISERIE ALUMINIUM PVC C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à S.A.R.L. MENUISERIE ALUMINIUM PVC Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04060
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04060 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2M5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04060
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04060
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/04060
Copie transmise par mail : - à M. [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04060
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04060 - N° Portal
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