Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04090
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRM Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 23/04090
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/04090
ARRET N° [D] [O] C/ S.A.R.L. LJ NEGOCE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GN Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04090
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDOZ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [S] [L] [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04090
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY S.C.I. ADIMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OW N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04090
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/04090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2W Ordonnance de référé (N° 23/00166) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04090
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/04090
CKD MINUTE N° 24/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04090
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/04090
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juin 2023 Date de saisine : 27 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04090
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/04090
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJZ C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD la SELAFA AVOCAJURIS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04090
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/04090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2X5 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de [Localité 6] - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [X] [G], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04090
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04090
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGV3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04090
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04090 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04090
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04090
N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LV Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil
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