Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04129
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/04129
11/06/2026 ARRÊT N° 26/115 N° RG 23/04129 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27G NB/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (21/00796) S. LOBRY CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04129
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 23/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04129 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X75G Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04129
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/04129
Minute n° : 26/00091 N° RG 23/04129 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4XN Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Locali
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ca other ca_colmar n° 23/04129
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/04129
CKD/KG MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_bordeaux n° 23/04129
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMW S.C.P. [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [2] c/ Madame [I] [U] C.G.E.A DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04129
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04129 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/04129
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04129
N° RG 23/04129 N°Portalis DBVM-V-B7H-MBP6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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ca other ca_amiens n° 23/04129
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 23/04129
ARRET N° [D] C/ [25] [Localité 26] [24] Société [27] Etablissement [18] Société [21] [S] [B] Société [30] S.A. [29] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_rennes n° 23/04129
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04129
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PY Mme [J] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04129
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/04129
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [E] épouse [Y] c/ [H] [F], [I] [E] épouse [Z] MINUTE N° 25/ Du 31 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04129 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3J Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04129
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTS N° de MINUTE : 24/00291 S.A.R.L. MESTRIA CONCEPT Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°841 431 539 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurène L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04129
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDJ NAC : 78F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [H] [Y] [S] divorcée [X] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04129
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04129
Du 06 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/04129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLS S.C.I. OBJECTIF C/ [R] [G], [S] [H] - Expéditions délivrées à Me Alain PAREIL Me Sabrina BEUVAIN - FE délivrée à Me Alain PAREIL Le 06/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04129
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/04129
N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 février 2023 RG 17/00196 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Février 2024 APPELANT : M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04129
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04129 - N° Portalis
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