Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04163
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/04163
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04163
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/04163
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/04163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [I] [D] épouse [V] C/ [S] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_toulouse n° 23/04163
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 23/04163
17/03/2026 ARRÊT N°2026/93 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FI SM CG Décision déférée du 19 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J437) M. [S] [F] [W] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_colmar n° 23/04163
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04163
MINUTE N° 25/569 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_aix_provence n° 23/04163
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/04163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 123 N° RG 23/04163 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7US SAS ATERNO C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Rosel
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ca other ca_toulouse n° 23/04163
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04163
10/04/2025 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FI Décision déférée - 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J437 [T] [D] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le 1 ccc à : Me Sabin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04163
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/04163
N° RG 23/04163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 14 Février 2018 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04163
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/04163
N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QG Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 27 mars 2023 RG : 22/01558 [C] C/ [C] [C] [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04163
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04163
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUDS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00024 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04163
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3F4 N° MINUTE : 3/2024 ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04163
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04163
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/11/2023 N° de MINUTE : 23/1018 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFD Jugement (N° 21/00029) rendu le 01 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur H
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