Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04171
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBKL Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04171
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 23/04171
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 23/04171 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROVG DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Locali
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ca other ca_rennes n° 23/04171
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/04171
2ème Chambre ARRÊT N°6 N° RG 23/04171 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WW (Réf 1ère instance : 21/01709) (3) Mme [Y] [K] veuve [X] Melle [V] [X] M. [J] [X] C/ Mme [F] [I] S.E.L.A.S. [M]-LONG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
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ca other ca_rouen n° 23/04171
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04171
N° RG 23/04171 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/04171
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/04171
11/06/2025 ARRÊT N° 25/250 N° RG 23/04171 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HK NA - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de [Localité 18]- 21/04583 R. [Localité 11] CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04171
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/04171 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZ4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [P] C/ [U] [N] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04171
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/04171
N° RG 23/04171 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04171
TJ Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/04171
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIUW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04171
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 30 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04171
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U4R ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04171
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 23/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VJ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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