Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04173
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 26 08 2025 Me Sophie RICHELME-BOUTIERE N°
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ca other ca_rouen n° 23/04173
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04173
N° RG 23/04173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [S], ès qualité
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ca other ca_colmar n° 23/04173
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/04173
MINUTE N° 263/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04173
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04173
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/04173
N° RG 23/04173 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04173
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/04173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUE4 Minute : 24/00636 S.D.C. [Adresse 1] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04173
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/04173
5ème Chambre ARRÊT N°-142 N° RG 23/04173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5W2 S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [U] [X] épouse [X] M. [N] [X] M. [V] [X] Mme [S] [P] épouse [D] M. [T] [D] M. [F] [D] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. S.A. BPCE ASSURANCES Confirme la déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04173
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/04173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPL La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU c/ [W] [Y] [J] [Y] [T] [H]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04173
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra SEIZOVA Me Alice POTIN Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 10] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/04173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3JW N° MINUTE : 1/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04173
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04173 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHT N° de Minute : BX 24/00094 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04173
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 163 Rôle N° RG 23/04173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VN S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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