Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04177
CA Colmar, 28 août 2026, RG 23/04177
EP/CAS MINUTE N° 26/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04177
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDN3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.C.I. NEMESIS immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04177
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre
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ca other ca_rouen n° 23/04177
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04177
N° RG 23/04177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04177
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/04177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / [K] N° RG 23/04177 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFA N° 25/00239 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Olivier GUASTELLA Me Cé
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/04177
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/04177
Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 15 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDN3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civi
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ca other ca_amiens n° 23/04177
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/04177
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL [5] - CARSAT SUD EST - Me Anne-Constance COLL - Me Justine LOPES Copie exécutoire : - CARSAT SUD EST COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04177
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04177
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/04177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/255 Rôle N° RG 23/04177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VX S.A.R.L. CAGABEY BAT C/ [T] [M] S.C.I. GYM ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04177
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/04177
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 23/04177 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XB M. [W] [R] [J] [M] [D] C/ S.A.S. BRETAGNE STRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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