Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04184
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 23/04184
EP/KG MINUTE N° 26/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_paris n° 23/04184
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/04184
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/04184
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/04184 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFHI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I
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ca other ca_douai n° 23/04184
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/04184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/348 N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHG Jugement (N° 23/03073) rendu le 04 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04184
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/04184
20/09/2024 ARRÊT N°24/298 N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3JS MT/FCC Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01105) C. LERMIGNY S.A.S. [4] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE [J] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04184
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/04184
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°570 N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YB S.A.S. KUEHNE+NAGEL PARTS C/ Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04184
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WV S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04184
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04184 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04184
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/04184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 170 N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VL [C] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04184
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04184
N° RG 23/04184 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RR Nom du ressortissant : [T] [W] [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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