Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04185
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de
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ca other ca_rouen n° 23/04185
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 23/04185
N° RG 23/04185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Novembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04185
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/04185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPH AFFAIRE : Mme [X] [V] épouse [E] et la société SPIRITOU( Maître Régis DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. COCASSE & LOQUACE, Mme [C]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04185
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST
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ca other ca_paris n° 23/04185
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHG7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04185
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3U Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/09/2023 SIGNIFIEE LE 26/09/2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04185
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/04185
ARRET N° [L] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me DAIME Me SIMON CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04185
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/04185
MINUTE N° 322/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04185
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2M N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04185
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04185
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2024 N° RG 23/04185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YH S.A.S. VITALLIANCE C/ M. [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Me BOURGES ME BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04185
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFX N° de MINUTE : 24/00602 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04185
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/04185
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04185
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04185 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04185
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04185
N° RG 23/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RT Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pré
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