Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04232
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00482 APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/04232
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDR Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04232
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 23/04232
N° RG 23/04232 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKX - décision du 23 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKX DEMANDERESSE : S.C.I. LES ERABLES DE SAINT CYR immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 53
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/04232
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B] [S] C/ [X] [K] épouse [S] N° RG 23/04232 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIGK Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1980
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04232
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/04232 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMW3 ------------- [U] [E] épouse [B] C/ [G] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04232
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 23/04232
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association SOLIHA ALPES-MARITIMES c/ [H] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMPV Grosse(s) délivrée(s) à Me Rose MBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04232
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04232 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD4 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DOUEK, Me CANCIANI, Me IVARS et Me LACHAUT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04232
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04232
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOT7 Minute : 24/02100 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04232
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB3Z Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04232
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04232 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04232
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04232
N° RG 23/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [G] C/ [K] [G] épouse [Z], [I] [G] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Jean-jacques DAHAN Me M
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04232
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/04232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04232
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/143 Juridiction de proximité de [Localité 7] du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04232
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/04232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/049 Rôle N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72O [K] [W] C/ S.A.R.L. INETEX PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 15 Mars 2024 à : Me Nesrine TRAD, a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04232
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGET N° de minute : 376/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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