Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04291
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/04291
C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-
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ca other ca_toulouse n° 23/04291
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 23/04291
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 246 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVI-V-B7H-P36O MD - SC Décision déférée du 08 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 21/00529 A. KINOO CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/04291
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z2 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/04291
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/04291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 128 Rôle N° RG 23/04291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABZ [Y], [N] [R] [T], [V], [L] [X] épouse [R] C/ Syndic. de copro. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04291
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04291 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L764 AFFAIRE : Epoux [X] C/ [D] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY& [V] [C] SELAS [Z] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DAY
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 23/04291
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 23/04291
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04291 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QTJ Le 24 juin 2025 DEMANDEUR M. [X]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04291
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/04291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/04291 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXV S.A.S. FIDAREC c/ S.A.R.L. LA BRAISE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04291
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHHX Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04291
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 23/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QZ Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Patrick COULON - 808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Mai 2024 ENTRE : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04291
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CID N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04291
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE35 JD Assignation du : 15 mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04291
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04291 - N° Portalis
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