Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04296
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22I Décision déférée à la cour : juge
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04296
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/04296
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04296 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH5F / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/04296
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04296
19/09/2025 ARRÊT N° 25/238 N° RG 23/04296 N° Portalis DBVI-V-B7H-P37S CGG/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01052) C; COLOMBO BILLAUD [Y] [D] C/ SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMSFRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04296
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/04296 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3WW Minute n° : 2025/211 AFFAIRE : [M] [X] C/ Compagnie d’assurance SA PACIFICA JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04296
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04296 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCGC Affaire : [F] [H] C/ Syndicat deS copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04296
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04296 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITML Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [O] Copie exécutoire dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04296
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/04296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/04296 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUQL Minute : 24/02878 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04296
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/04296
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/04296 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIZE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04296
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04296
Du 06 mai 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKV S.A.S. [L] C/ S.C.I. JOSYCLAU - Expéditions délivrées à la SCI JOSYCLAU FE à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04296
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX6 Madame [W] [I] [D] c/ S.A.R.L. EGB DE AZEVEDO Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04296
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIJ N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04296
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04296
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/04296
N° RG 23/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O72E Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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