Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04371
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [Z] N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6P Société [1] venant aux droits de S.A.S.U. [2] (BLOG) c/ Monsieur [J] [M] (bénéficie d'une aide juridictionn
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04371
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04371
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/04371
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04371
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04371
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CLAIR OPTIC Contre : S.C.I. [Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-D
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ca other ca_amiens n° 23/04371
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/04371
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. LG TRANS copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me LOMBARD Me JALLU LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04371
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/04371
Ordonnance N° [E] C/ S.A.R.L. LG TRANS copie exécutoire le 18 octobre 2024 à Me LOMBARD Me JALLU LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04371
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/04371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03666 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04371
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04371
N° Minute : 2024/480 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [F] [A] [E] [S] épouse [H] Par [N] [O] [T] [X] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/04371 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPOF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04371
TJ Nice, 16 août 2024, RG 23/04371
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] A/B / S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS N° RG 23/04371 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDX N° 24/00244 Du 16 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04371
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04371
05/04/2024 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LH Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00086 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [Y] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04371
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V] Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4Q N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04371
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04371 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04371
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04371
N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76R Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINA
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