Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04395
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/04395
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174/2026 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. [1] C/ M. [T] [J] RG CPH : 23/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_montpellier n° 23/04395
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04395
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Sophie HERRBURGER #J0138 - Me Guillaume DAUCHEL #W0009 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04395 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNI N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 JUGEMENT rendu le 18
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ca other ca_amiens n° 23/04395
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04395
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.R.L. [3] CCC adressées à : -CPAM [Localité 5] [Localité 6] -SARL [3] -Me LASSERI Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 5] [Localité 6] Le 15 mai 2025 COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 23/04395
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04395
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16/2025 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. TIMAB MAGNESIUM C/ M. [Y] [O] RG CPH : 23/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04395
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04395
19/12/2024 ARRÊT N°553/2024 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PQ SG/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01174) L.A.MICHEL S.C.I. SCI LE VIVIER C/ [R] [Y] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04395
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/04395
MINUTE N° : 24/372 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04395 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3QY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04395
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/04395
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122/2024 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. TIMAB MAGNESIUM C/ M. [R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04395
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04395
N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77Q Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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