Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04400
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 23/04400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6EE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_amiens n° 23/04400
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/04400
ARRET N° 126 [E] C/ S.A.S.U. ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me GUERRI Me MAZEL CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2025 ******************
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04400
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 23/04400
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 23/04400 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJNK ; Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04400
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 23/04400
26/11/2024 ARRÊT N°490/2024 N° RG : N° RG 23/04400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Q3 EV/IA Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-22-8) S.MOREL [U] [O] C/ [L] [Y]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04400
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/04400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02615 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [R] née le 11 Janvier 1976 à [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04400
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] Madame [O] [V] Madame [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5CF N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04400
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/04400
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04400
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04400 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles