Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04417
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 23/04417
EP/KG MINUTE N° 26/420 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Nu
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ca other ca_rennes n° 23/04417
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04417
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SO SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04417
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/04417
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04417 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFDG AFFAIRE : [Y] [U] épouse [Q] [F] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04417
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/04417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 23/04417
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 23/04417
23/10/2025 ARRÊT N° 25/344 N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4S2 AFR/CI Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00259) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04417
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/04417
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/04417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWA N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04417
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/04417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBF [V] [K] c/ [O] [C] Association MSA TUTELLES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04417
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04417 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04417
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/274 Rôle N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLARP SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. FAYAT BÂTIMENT S.A.R.L. ORION PROMOTION [K] [O] S.A.R.L. CAD DURAND S.A. AXA FRANCE IARD Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04417
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04417 - N° Portal
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