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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04439
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 23/04439
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACO S.A.S. ([1]) [2] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2023 RG : 21/64 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04439
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04439 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQC Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Yacine SLITI--BITAM - 3659 CPAM du Rhône exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04439
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04439
N° RG 23/04439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [W] [J] né le 20 Septembre 1966 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître François ROBBE de la
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ca other ca_bordeaux n° 23/04439
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [A] N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODA SOCIETE [1] ([2]) c/ Monsieur [R] [K] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_montpellier n° 23/04439
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04439
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04439
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Z] c/ [N] [P] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXG Grosse délivrée à Me Laure BAUDUCCO expédition délivrée à Me Jean Ma
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ca other ca_amiens n° 23/04439
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 23/04439
ARRET N° [P] C/ [M] épouse [K] [K] [F] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04439
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02187 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, représent
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/04439
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 23/04439
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04439
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04439
N° RG 23/04439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7J Minute n° 25/ AFFAIRE : [O] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04439
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5X AFFAIRE : M. [Z] [L]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04439
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04439
ORDONNANCE N° [H] C/ [M] épouse [J] [J] [T] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04439
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Z4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04439
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04439
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/04439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2024 N° RG 23/04439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L3 AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ Mme [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04439
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [X] [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZV N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04439
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/04439
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°357 N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6U5 M. [D] [E] [Y] C/ S.A.R.L. AMBIANCE AGENCEMENT Sur déféré : confirmation de l'OCME N°105 du 03/07/2023 ayant prononcé la caducité de la D.A. Copie exécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04439
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04439 - N° Portalis
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