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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04456

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04456

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2D Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6b97f08748928223f0
  • ca other ca_amiens n° 23/04456

    CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/04456

    ARRET N° [W] C/ S.A.S. SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 04 décembre 2024 à Me CARPENTIER Me KEMEL EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 **********************

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eee053b0b72d280b1b
  • ca other ca_lyon n° 23/04456

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/04456

    N° RG 23/04456 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PADN ------------ [J] [Z], [H] [Z] épouse [K], [D] [Z] épouse [B], [Y] [Z] épouse [W], [T] [Z] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPART EMENT DE L'AIN (SEMCODA) -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1cadca9be4c39f12cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04456

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04456

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 58G RG n° N° RG 23/04456 Minute n° AFFAIRE : [Z] [O] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cab89538338ecdccd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04456

    CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04456

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20a03c4cf860008dff35e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04456

    CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/04456

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6W2 Mme [I] [M] C/ ASSOCIATION [8] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 658410797adbf70008f94d4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04456

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04456 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1