Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 23/04458
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/04458
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [I], [A] [I] épouse [K], [P] [I], [D] [I] c/ [V] [S], [T], [H] [Y] MINUTE N° 2026/332 Du 08 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEV7 Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/04458
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/04458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/04458 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOE5 [D] [Z] [J] [M] c/ S.A. COFIDIS S.A.S. LTE Nature de la décision : INTERRUPTION DE L'INSTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04458
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/04458
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQQ3 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04458
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/04458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03600 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DBW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [P] né le 29 Août 1990 à [Localité 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04458
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04458 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITXW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 février 2025 prorogé au 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [L] divorcée [R]
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/04458
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01341 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DBW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 29 Août 1990 à [Localité 13]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04458
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5SR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04458
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/04458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/04458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04458
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04458 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04458
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04458
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2H Décision
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