Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04477
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/04477
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T62Q Mme [D] [E] divorcée [U] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 23/04477
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 23/04477
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IQ Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04477
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y4 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_paris n° 23/04477
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/04477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai
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ca other ca_paris n° 23/04477
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04477
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4K Décision déférée à la Cour : jugement du 23 Janvier 2023 -Tribunal
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ca other ca_versailles n° 23/04477
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PI AFFAIRE : [B] [M] [U] C/ [X] [C] [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04477
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/04477
28/06/2024 N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZY Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00168 S.A.R.L. ICS C/ [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04477
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/04477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGC Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint Omer en date du 08 Septembre 2023 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04477
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04477
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/04477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7NR/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] [T] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04477
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGK N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04477
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04477 - N° Portalis
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