Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04484
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHD S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE c/ [P] [J] [M] [N] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj83137 n° 23/04484
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/04484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04484 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWV En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04484
TJ 34172, 9 juin 2026, RG 23/04484
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04484 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONTC Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04484
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 23/04484
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTO2 Minute : 25/02552 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/04484
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04484 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMZP SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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ca other ca_toulouse n° 23/04484
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04484
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/232 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42J NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00176) JP.MESLOT [Y] [L] [P] [D] C/ Organisme [6]
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04484
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/04484
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ7T NAC: 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 (Désistement d’incident) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publi
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ca other ca_montpellier n° 23/04484
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04484
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04484
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 23/04484
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04484
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TOSONI (B1192) Me HEMITOUCHE (C1449) Mme [L] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04484 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMV N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 EXPERTISE [C] [L] S.A.R.L. DAXTER [Adresse 3] [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04484
TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Compagnie nationale royal air Maroc Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EX-IGNOTIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04484
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick HAUDUCOEUR à : Maître Véronique BOLLANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5ZU N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le 29 décembre 2023 DEMANDERESS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04484
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04484 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04484
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04484
N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAFY Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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