Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04498
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEH7 Jugement (N° 22/04196) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04498
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LDO AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Me [G] [N]) C/ S.A. DIFFAZUR (Me Pierre ARMANDO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04498
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP4S NAC : 70C FE-CCC délivrées le :______ à : Me Yann LE PENVEN Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. TERRAL au capi
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04498
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04498 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJVV Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 22] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SO [Localité 21] dont le siège social
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ca other ca_paris n° 23/04498
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6I Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/04498
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/04498
DATE DU JUGEMENT: 21 Janvier 2025 RG N° RG 23/04498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCX7 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [O] [L] C / [S] [V] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04498
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 23/04498
GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : [D] [Z] SA MMA IARD MGEN Grosse : Me Josette DUPOUX la SCP PORTEJOIE la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : Me Josette DUPOUX la SCP PORTEJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04498
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/04498
04 Octobre 2024 RG N° RG 23/04498 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGJD Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [E] [N] [I] C/ Madame [P] [T] née [J] Monsieur [A] [J] Monsieur [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04498
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/04498
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Septembre 2024 Rôle N° RG 23/04498 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNJV [S] [W] C/ [A] [T] 2 copies exécutoires aux avocats le : 1 copie dossier TROI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04498
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/04498
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04498 N° Portalis DBVI-V-B7H-P44Q SL/ EJ/ ND Décision rectifiée du 07 Novembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/04666 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [N] Sas SOCIÉTÉ NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ÉNERGIES DE FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04498
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Q7 AFFAIRE : [Z] [R] [V] C/ [T] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2021 par le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04498
TJ 13055, 8 févr. 2024, RG 23/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le 29 février 2024 à Me Maxime PLANTARD Le .........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04498
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04498 - N° Portalis
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