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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 23/04510

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/04510

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJQ Jugement (N° 21/05218) rendu le 29 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a76bccdc6046d47750870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04510

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/04510

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 10], sis [Adresse 7] c/ [U] [L] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04510 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04510

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/04510

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04510 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2F AFFAIRE : [J] [N] épouse [D]/ [O] [D] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID Avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque 273 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04510

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04510

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KX Décision déférée à la Cour

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04510

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04510

    N° RG 23/04510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2AV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50G N° RG 23/04510 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2AV Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [M] épouse [H] C/ SAS PROMMOBILIER Grosse Délivr

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  • ca other ca_amiens n° 23/04510

    CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04510

    ARRET N° 150 [W] [Z] C/ [Z] [I] S.C.P. ALPHA MJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71548d5c08d4a262e51e
  • ca other ca_toulouse n° 23/04510

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/04510

    13/02/2025 N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45N Décision déférée - 13 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00601 [F] [U] Société [6] C/ S.A.R.L. [8] Notifié par RPVA le RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9214f5d52be36b20c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04510

    CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTI c/ S.A.S. TRIANGLE 7 Nature de la décision : DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3cf05b7378c3f0c52fa
  • ca other ca_montpellier n° 23/04510

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 23/04510

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SCI Flo prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67529667bb261463f38e41ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04510

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccdf1062435dd169aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04510

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISR AFFAIRE : M. et Mme [Y] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220c1
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04510

    CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTI c/ S.A. TRIANGLE 7 -------------------------- N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLM ------------------------- DU 16 février 2024 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30d2e3e3b1864ce2180
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04510

    CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/04510

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47fe286d70a000846ce28
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04510

    CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/04510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTI c/ S.A. TRIANGLE 7 ------------------------ N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLM ------------------------ DU 4 janvier 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68354be041b4a069865d03b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04510

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04510 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRWK N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ee41137cbf9fc8445
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04510

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b420147228318b914cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1