Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04530
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/04530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 23/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA4D [D] [G] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] (SECSM) Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à : Me Marj
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 23/04530
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/04530
DOSSIER N° RG 23/04530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYTZ Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Association SYNDICALE LIBRE-EN CORDINAUX C/ [L] [J] Le : Expédition délivrée à : Association SYNDICALE LIBRE-EN CORDINAUX Monsieur [L] [J] Me Brice LACOSTE Me
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ca other ca_rennes n° 23/04530
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04530
2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 23/04530 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BM (Réf 1ère instance : 1122000303) (2) M. [F] [W] Mme [Z] [R] épouse [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me [Localité 7]
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04530
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/854 AMP/MH N° RG 23/04530 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVS 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : S.C.I. SUN IMMO C/ S.A.S.
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ca other ca_amiens n° 23/04530
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04530
ARRET N° [F] épouse [Z] C/ [D] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04530
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me ALTMANN délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04530 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJWM N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE La S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04530
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04530
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/04530
N° RG 23/04530 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE du 11 avril 2023 RG : 20/199 [X] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Février 2024
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