Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04531
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04531 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKR NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie HADDAD Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K] [H], né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04531
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me AYOUN Julien Le .
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ca other ca_aix_provence n° 23/04531
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/458 Rôle N° RG 23/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA4F [F] [O] C/ S.A.S. [6] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C
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ca other ca_toulouse n° 23/04531
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/04531
10/09/2025 ARRÊT N° 25/316 N° RG 23/04531 N° Portalis DBVI-V-B7H-P465 NA - SC Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 5] - 23/00330 P. MALLET INFIRMATION Grosse dé
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tj MEE - incident tj13055 n° 23/04531
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 07 Juillet 2025 N° RG 23/04531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FUS AFFAIRE :[J] [N] veuve [R]/[V] [O] épouse [D] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04531
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/04531
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04531 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJPC AFFAIRE : [O] [R], [M] [R], [J] [D] C/ Société CORSAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04531
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04531 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOOE N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 Irrecevabilité C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE FEDERATION CFD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04531
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04531
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6PL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04531
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UO joint au dossier 23/02282 S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAI
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