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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04536

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04536 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2G N° PARQUET : 23/1315 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [O] [U] DI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04536

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/04536

    DOSSIER N° RG 23/04536 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYZ6 Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [O] [U] [D] épouse [O] C/ S.A. SOLFINEA S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE mandataire ad hoc de la SARL SYNOPSIS Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04536

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOF Monsieur [L] [C] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152b5cdc6046d47452f9c
  • ca other ca_toulouse n° 23/04536

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04536

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/311 N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47R MPB/EB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (20/00718) sur décision du 13 janvier 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/1107) C.[W] [U] [L] C/ [7] S

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  • ca other ca_versailles n° 23/04536

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/04536

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/04536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [E] Me Yves LEBERQ

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/04536

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/04536

    N° de minute : N° RG 23/04536 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H75G COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04536

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04536

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Société [5] CPAM du Hainaut Me Camille-Frédéric PRADEL tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04536

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04536

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 mars 2024 Minute n° 24/ Ordonnance rendue le 22 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELQ joint au dossier RG 23/4515 APPELANTE S.A. LIXXBAIL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04536

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/04536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00976 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DRH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04536

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04536 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RD N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04536

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 7] Le ...........

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04536

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/04536

    N° RG 23/04536 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PAJU Décision du TJ à compétence commerciale de [Localité 7] en référé - RG 22/01703 du 09 mai 2023 [M] S.A.S. BM AUTO SAS C/ S.C.I. GESIM COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 13 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e171dfcd8318201100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1