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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/04606

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/04606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04606 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7B7 AFFAIRE : S.A.S. SMARTDATA FOR LEAD C/ S.A.S.U. IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74179ac880aa7ee21f184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04606

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04606 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 DEBOUTE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Septembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT FONDS DE GARANTIE DES ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30310f6e7d670bccb20b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04606

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/04606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02026 du 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04606

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04606 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30ebc1a528318e09751
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04606

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/04606

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIIL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21d8354f98d9699d4f73
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04606

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04606

    N° RG 23/04606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN4 Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1