Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04610
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 23/04610
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” c/ [G] [X] MINUTE N° 2026/105 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04610 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKD2
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ca other ca_versailles n° 23/04610
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/04610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CE AFFAIRE : [B] [D] ... C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... Décision
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04610
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/04610
Cour d’Appel d’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04610 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKD2 Affaire : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” C/ [D] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinn
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ca other ca_montpellier n° 23/04610
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/04610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RK Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04610
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/04610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/04610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNWW N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [Z] [X] Copies délivrées le : DEMANDER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04610
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/04610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGPU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04610
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/04610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 27/394 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUD Jugement (N° 22/03178) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04610
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04610
N° RG 23/04610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 23/04610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04610
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04610
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04610 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBG DEMANDERESSE : La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 304 974 249 ayant son siège social [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04610
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN4J JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 S.A.S. LA MAISON AUTO NETTOYANTE TECHNITOIT C/ [C] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04610
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04610 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04610
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04610
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04610
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/04610
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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