Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04613
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/04613
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Alexia COMBE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marion DELER la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Christelle LEXTRAIT la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04613
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tj Expertise tj33063 n° 23/04613
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/04613
N° RG 23/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYR6 INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYR6 Minute AFFAIRE : [C] [U] C/ [S] [U], [J] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Paola JOLY de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04613
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/04613
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me EL ATTACHI Nourdine à M. [M] [W] (LRAR [13]) Expédition délivrée à Mme [I] ép [M] (LRAR [13]) le JUGEMENT : [J] [I] épouse [M] C/ [W] [M]
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ca other ca_amiens n° 23/04613
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 23/04613
ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04613 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04613
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04613
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04613 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 27 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2023 Décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04613
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03038 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D2M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Adresse 3] [Localité 5] Représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04613
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats:Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du pronnoncé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04613
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] Mesdames [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04613
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à M. [J] Le ..............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04613
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04613 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04613
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04613
N° RG 23/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOH Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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