Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04638
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 23/04638
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [B] épouse [P] c/ [Q] [L], Caisse CAISSES SOCIALES [M] MINUTE N° 26/ Du 24 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04638 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJMT Grosse délivr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04638
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYC N° PARQUET : 23-747 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [S]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04638
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/04638
Minute n° 25/5708 Dossier n° RG 23/04638 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIOL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04638
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02189 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D6M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04638
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 23/04638
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 23/04638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSA DEMANDEUR : Madame [F] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par
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ca other ca_douai n° 23/04638
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/911 N° RG 23/04638 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWN Jugement (N° 11-22-0945) rendu le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04638
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Me Denis LATREMOUILLE Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Kevin ZEGLIN, Me Anne-marie BOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HE3 N° MINUTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04638
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/04638
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] -------------------------- N° RG 23/04638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOX5 -------------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 -------------------------- IRRECEVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04638
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04638
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/04638
- N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/515 N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04638
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/04638
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 10 N° RG 23/04638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TM Mme [W] [Y] épouse [EJ] M. [O] [LG], [I], [R] [Y] M. [G] [Y] Mme [M] [J], [E], [Y] épouse [T] M. [CR] [K], [V], [I], [O] [Y] Mme [D] [J], [A], [I] [Y] épouse [X] C/ M. [Z] [AK] Mme [S] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04638
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/04638
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/04638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX2 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04638
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04638 - N° Portali
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