Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04685
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/04685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HS AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04685
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valérie ROSANO -Me Jonathan DURAND Copie certifiée conforme à : - Me Valérie ROSANO -Me Jonathan DURAND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04685 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5K N° MINUTE : Assignatio
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ca other ca_paris n° 23/04685
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2023
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04685
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/04685 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ARTESIA GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Valérie ROSANO - #A0727 DEFEND
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04685
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04685 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRWA ------------- [N] [L] [Z] C/ [F] [J] épouse [L] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04685
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 23/04685
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 23/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKPB ; Ch2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04685
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Valérie ROSANO -Me Jonathan DURAND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04685 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5K N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04685
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/04685
N° RG 23/04685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5MW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54G N° RG 23/04685 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5MW Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ATELIER D’AGENCEMENT C/ SA AXA FRANCE IARD, SARL C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04685
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04685
N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 25 avril 2023 RG : 23/00521 [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04685
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EQU Date du Recours : 02 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet RQTH, rejet CMI stationnement au 02/06/2023 RAPO du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04685
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBI3 SCI BRISE LAMES C/ S.A.R.L. KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04685
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me GAUTHIER Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04685
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Monsieur [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04685
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/04685
ARRET N° S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04685
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04685 - N° Portali
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