Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04709
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04709
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : 20/02387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_paris n° 23/04709
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 23/04709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQC Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/04709
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7J S.A. SOCIETE GENERALE c/ Madame [L] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/04709
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/04709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/04709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7I2 AFFAIRE : S.A.S. JPL FINANCES C/ [W] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin
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ca other ca_rennes n° 23/04709
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04709
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 23/04709 N° Portalis DBVL-V-B7H-T746 (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04709
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04709
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGI Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04709
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04709
ORDONNANCE N° [P] S.A.S. TRIVISIO C/ S.A. CIC EST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04709 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04709
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04709 - N° Portali
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