Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04720
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04720
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T757 [8] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_amiens n° 23/04720
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/04720
ARRET N° [R] C/ S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Kramer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/04720 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04720
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/04720
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02427 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 17 Août 1957 à [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04720
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/04720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT -renvoi après cassation- DU 28 JUIN 2024 N°2024/ 184 RG 23/04720 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBN6 [9] VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [H] [X] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04720
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/04720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04720 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZD Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04720
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG26 N° de Minute : BX 24/00344 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. D'HLM MAISONS ET CITES C/ [T] [D] [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04720
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04720 - N° Portali
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