Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04739
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/04739
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04739 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP24 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/04739
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 23/04739
ARRET N° AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ASNR C/ [15] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ASNR - CRAMIF - [13] - Me Hélène CAMIER - Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04739
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55V Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 23/04739
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDT Ordonnance (N° ) rendue le 16 octobre 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04739
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOY Jugement du 10 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Perrine GENEVOIS - 2545 Copie dossier REPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04739
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04739
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FM3 Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 05/07/2023 RAPO DU ? DECISION I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04739
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04739 - N° Portali
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