Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04741
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 23/04741
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, la SELARL [T] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFCW JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04741
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 23/04741
LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : S.A.S. ARAMIS AUTO [U] [D] S.A.S. RENAULT Grosse : la SCP BASSET la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Géraud MANEIN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A
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ca other ca_paris n° 23/04741
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04741
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIS5 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/04741
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/04741
N° RG 23/04741 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00158 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04741 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43L
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ca other ca_amiens n° 23/04741
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04741
ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS VAILLANTS C/ S.A.S. S.T.E.P copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 4] Me Seurat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04741 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04741
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04741
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/289 N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFD6 Ordonnance (N° 23/00436) rendue le 10 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Lille
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04741
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/04741
N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2WQ INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2WQ Minute n° 2024 /00 AFFAIRE : [N] [E] C/ [X] [C] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Axelle DUTEN Maît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04741
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/04741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPT [5] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Société [2] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04741
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KQ AFFAIRE : [V], [Y] C/ [F], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la cham
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04741
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62P Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04741
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00452 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04741
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04741 - N° Portali
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