Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/04781
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/04781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK2I Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice C/ [Z] [X] [T] [F] - [G] [D] ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04781
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04781
- N° RG 23/04781 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/683 N° RG 23/04781 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJDE Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me VATELOT-TAMAGNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04781
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 23/04781
MINUTE N° : 25/00626 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 23/04781 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 5] ET : [T] [B] Débats à l'audience du 27 Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04781
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 23/04781
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYO AFFAIRE : [R] [K] épouse [U] [C] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04781
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04781
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04781 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORMN Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04781
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 23/04781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65C auquel est joint le N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04781
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chiara TRIPALDI ; S.A.S. KARAVEL dont le nom commercial est PROMOVACANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I63 N° MINUTE : 2-2024 DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04781
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04781
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03711 du : 27 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04781 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5TM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 09 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04781
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04781
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/04781
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 03 Août 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04781
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04781 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04781
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/708 N° RG 23/04781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBTS [H] [T] C/ Société [34] Société [26] Etablissement [33] Société [29] Société [19] Société [18] Société [15] Société [25] Société
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