Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04800
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/04800
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SILVER LAND c/ E.P.I.C. EAU D’AZUR N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMBW Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHA
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ca other ca_paris n° 23/04800
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/04800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXN Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04800
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04800
ARRET N° [11] C/ Société [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [13] - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Guy DE FORESTA COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_bordeaux n° 23/04800
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/04800
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [P] C/ Monsieur [O] [J] ---------------------- N° RG 23/04800 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIR ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04800
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2F AFFAIRE : M. [U] [V] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ MAIF (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04800
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04800
1ère Chambre ORDONNANCE N°64 N° RG 23/04800 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAG3 Mme [L] [M] épouse [K] Mme [E] [M] épouse [T], es qualité de représentante de [D] [M] M. [P] [M] C/ M. [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04800
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/04800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/04800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SQ AFFAIRE : [M] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice -présidente faisant fonction de conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04800
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04800 - N° Portali
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