Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04809
TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 23/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMU AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. COFIDIS, [X] [J] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04809
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDEF Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [X] de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître [Y] [H] de la SELARL [H] - LE GLEUT - 42 Maître [T] [C] de la SELARL [G] [N] AVO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04809
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04809
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 76 N° RG 23/04809 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJ6 DÉBITEUR : [P] [B] Mme [P] [B] C/ FONCRED II SGC [Localité 12] [8] [14] [11] SECTEUR SURENDETTEMENT Infirme la décision déférée dans toute
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04809
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/04809
- N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/495 N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJO4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04809
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 23/04809 N° MINUTE : Assignations des : - 16 Février 2023 - 06 et 09 Mars 2023 PRESCRIPTION IRRECEVABLE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDERESSES A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04809
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP N° MINUTE : 8/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04809
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04809
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/04809
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Z] [S] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [U] ------------
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